Programmes spéciaux de résidence fiscale à Malte
Malte propose plusieurs programmes spéciaux de résidence fiscale conçus pour attirer les particuliers et les familles souhaitant s'installer à Malte, prendre leur retraite à Malte ou établir une résidence fiscale dans un cadre fiscal avantageux.
Les bénéficiaires de ces programmes peuvent bénéficier d'un statut fiscal spécial aux termes duquel :
- Les revenus de source étrangère transférés à Malte sont généralement imposés à un taux forfaitaire de 15 %.
- Les revenus de source étrangère non transférés à Malte ne sont généralement pas soumis à l'impôt maltais.
- Les plus-values réalisées en dehors de Malte ne sont généralement pas imposables à Malte, même en cas de transfert.
- Les revenus de source maltaise sont généralement imposés à 35 %.
- Une charge fiscale annuelle minimale s'applique selon le programme.
Les principaux programmes actuellement disponibles sont présentés ci-dessous.
Pourquoi choisir Malte ?
Malte demeure une juridiction attractive pour les particuliers et les familles internationaux en raison de :
- Un système fiscal stable et conforme aux normes de l'UE.
- Un vaste réseau de conventions de double imposition.
- L'anglais comme langue officielle.
- Une qualité de vie élevée et un climat méditerranéen.
- L'accès à l'espace Schengen (voir le programme MPRP ici).
- Un traitement fiscal avantageux pour les revenus de source étrangère et les plus-values étrangères.
Note importante
L'applicabilité de tout programme dépend de la situation personnelle de chaque individu, de sa nationalité, de sa position en matière de résidence fiscale, de sa source de revenus et de ses objectifs à long terme. Il est toujours recommandé d'obtenir des conseils fiscaux et juridiques professionnels avant de déposer une candidature ou de s'installer à Malte.
Pour toute demande de renseignements et d'informations complémentaires sur les programmes ci-dessous, veuillez nous contacter ici.
01
Le Programme de Résidence (TRP)
Le Programme de Résidence est destiné aux ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse qui souhaitent établir leur résidence fiscale à Malte sans devenir résidents permanents.
Les candidats retenus bénéficient de :
- Un taux d'imposition spécial de 15 % sur les revenus de source étrangère transférés à Malte.
- Une imposition à 35 % sur les revenus de source maltaise.
- La possibilité d'inclure des personnes à charge éligibles dans la même candidature.
- Des droits de résidence à Malte sous réserve du respect continu des conditions du programme.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions prescrites en matière de propriété, de situation financière, d'honorabilité et de résidence.
02
Le Programme de Résidence Mondiale (GRP)
Le Programme de Résidence Mondiale est destiné aux ressortissants non-UE, non-EEE et non-Suisses souhaitant établir leur résidence à Malte et bénéficier d'un régime fiscal avantageux.
Les principaux avantages comprennent :
- Un taux d'imposition de 15 % sur les revenus de source étrangère transférés à Malte.
- Aucun impôt maltais sur les revenus de source étrangère non transférés à Malte.
- Les revenus de source maltaise imposés à 35 %.
- L'accès aux permis de résidence pour les membres de la famille éligibles.
- Une charge fiscale annuelle minimale de 15 000 €.
Les candidats doivent détenir un bien immobilier éligible à Malte, satisfaire aux exigences d'autonomie financière, disposer d'une assurance maladie et passer les vérifications de diligence raisonnable.
03
Le Programme de Retraite à Malte (MRP)
Le Programme de Retraite à Malte est destiné aux personnes dont la principale source de revenus est une pension et qui souhaitent prendre leur retraite à Malte.
Le programme est accessible aux ressortissants de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et aux ressortissants de pays tiers éligibles, et offre :
- Un taux d'imposition spécial de 15 % sur les revenus de pension perçus à Malte.
- Une imposition à 35 % sur les revenus de source maltaise.
- L'inclusion des personnes à charge éligibles et des accompagnateurs spéciaux.
- Une charge fiscale annuelle minimale de 7 500 € pour le bénéficiaire, avec un impôt supplémentaire exigible pour les personnes à charge et les accompagnateurs spéciaux.
Pour être admissible, la pension doit représenter au moins 75 % du revenu imposable de la personne, et le bénéficiaire ne doit pas exercer d'emploi régulier.
04
Le Programme de Pensions des Nations Unies (UNPP)
Le Programme de Pensions des Nations Unies est spécifiquement conçu pour les anciens fonctionnaires des Nations Unies et de certaines organisations affiliées qui perçoivent une pension du Fonds commun des pensions du personnel des Nations Unies.
Le programme offre :
- Un statut fiscal spécial similaire à celui des autres programmes de résidence maltais.
- Un taux d'imposition de 15 % sur les revenus de source étrangère transférés à Malte.
- Une imposition à 35 % sur les revenus de source maltaise.
- L'éligibilité des personnes à charge qualifiées à être incluses dans le programme.
Les candidats doivent satisfaire à des critères d'éligibilité spécifiques relatifs à leurs droits à pension et à leurs modalités de résidence à Malte.
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