Cette Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, en notre qualité de Responsable du Traitement. Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou son contenu, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à l'adresse info@residentofmalta.com
ResidentofMalta.com (ci-après dénommé « ResidentofMalta.com ») respecte le droit à la vie privée des utilisateurs de son site web et de ses clients. ResidentofMalta.com s'efforce toujours de protéger vos Données Personnelles. Cette Politique décrit la manière dont nous collectons et utilisons ces informations, la quantité d'informations que ResidentofMalta.com détient vous concernant et la façon dont elles sont utilisées.
Les définitions suivantes ont la même signification que celles contenues dans le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») : « Personne Concernée », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », « Données Personnelles », « Traiter » ou « Traitement ».
Plus précisément, cette Politique de Confidentialité traite de :
ResidentofMalta.com peut collecter des Données Personnelles auprès de vous en tant que Personne Concernée, lorsque vous fournissez vos Données Personnelles via notre site web, lorsque vous concluez des accords de services avec nous ou signez des lettres de mission, dans le cadre de votre relation professionnelle/juridique avec nous, lors de vos échanges avec notre personnel ou à tout autre stade dans le cadre de nos activités.
Via Notre Site Web
Vous pouvez visiter notre site web sans révéler aucune information vous concernant. Vous pouvez cependant choisir de nous fournir des Données Personnelles lorsque vous nous envoyez un e-mail via le lien "Contactez-nous" sur notre site ou en discutant avec nous via l'option de chat du site. Dans ces cas, nous conserverons les informations que vous nous fournissez et les traiterons dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande et en assurer le suivi.
Nous pouvons ponctuellement traiter vos Données Personnelles pour vous fournir des informations et des mises à jour susceptibles de vous intéresser concernant nos services professionnels et les évolutions législatives. Nous vous demandons de nous en informer en envoyant un e-mail à info@residentofmalta.com si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations de notre part, ou de vous désabonner via le lien « Se désabonner » dans tout e-mail marketing.
Notre site web utilise également une technologie appelée « cookies ». Un « cookie » est un petit logiciel qui peut être envoyé sur votre ordinateur. Les cookies nous permettent de collecter des informations sur la façon dont notre site web et nos services sont utilisés et de les gérer plus efficacement. Les informations ainsi collectées via les cookies peuvent inclure :
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Si le produit que vous utilisez comporte des certificats numériques ou des signatures de certificat, votre nom et les informations associées peuvent apparaître dans tout certificat qui vous est délivré. Ces informations seront visibles par les personnes à qui votre certificat ou signature est présenté ou qui s'y fient. Vos coordonnées peuvent également devoir être enregistrées dans un répertoire de statut des certificats délivrés.
Via Nos Services Professionnels
Avant de fournir nos services professionnels, nous consultons et conservons des Données Personnelles telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, sexe, documents d'identité et informations relatives à votre profession. Nous pouvons également traiter des données reçues via vos e-mails, des données comptables, de paiement, etc. Ces données sont essentielles pour les procédures de « Connaissance du Client » (KYC), telles qu'imposées par la réglementation anti-blanchiment d'argent applicable à Malte.
Lorsque vous nous contactez via d'autres moyens de communication, tels que le téléphone, le courrier électronique et/ou des plateformes tierces comme Facebook, LinkedIn, WhatsApp et Skype, veuillez noter que nous traiterons les données qui nous sont fournies via ces canaux afin de vous fournir le service et/ou les informations demandés. Il vous appartient de vérifier et d'accepter les conditions générales et politiques de confidentialité de toute plateforme tierce applicables à votre utilisation de celles-ci. Nous traiterons vos informations conformément à la présente Politique de Confidentialité. ResidentofMalta.com décline toute responsabilité en cas de violation de données sur ces plateformes tierces.
Compte tenu des obligations légales strictes qui nous sont imposées, nous ne serions pas en mesure de vous fournir nos services professionnels si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles requises par les lois applicables.
Nous utilisons les Données Personnelles que nous collectons pour fournir les services professionnels et honorer les accords de services ou les lettres de mission qui régissent notre relation. Par ailleurs, ResidentofMalta.com collecte les informations personnelles nécessaires à la satisfaction de votre demande. Les autres activités de traitement comprennent la communication professionnelle avec vous, les communications marketing telles que les newsletters et les mises à jour (si vous avez donné votre consentement), ainsi que le respect de nos obligations légales.
La base juridique du traitement de vos Données Personnelles peut varier, mais inclura notamment :
Veuillez noter que les données transmises via Internet peuvent potentiellement, pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, traverser des frontières internationales même lorsque l'expéditeur et le destinataire de l'information se trouvent dans le même pays. Par conséquent, les Données Personnelles vous concernant peuvent être transmises via un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui de votre pays de résidence.
Les Données Personnelles, une fois obtenues auprès de vous, peuvent être transmises à des tiers dans les situations où l'une des exceptions indiquées ci-dessous se produit.
Sans préjudice de tout autre contenu de la présente Politique de Confidentialité, il convient de souligner que nous sommes tenus de divulguer des données personnelles vous concernant à tout tiers si cette divulgation est nécessaire notamment aux fins suivantes :
Il est également important de souligner qu'il peut arriver que nous transférions vos Données Personnelles à d'autres prestataires de services, agissant en tant que Sous-traitants, qui traitent des données pour notre compte, conformément à nos instructions et en conformité avec la présente politique ainsi qu'avec toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée. Les Sous-traitants, engagés pour nous aider à atteindre les finalités de traitement énumérées dans la section « Comment nous utilisons vos Données Personnelles », comprennent des prestataires de services qui nous fournissent des services à l'échelle mondiale, notamment pour le support client, les technologies de l'information, les paiements, les ventes, l'analyse de données, la recherche et les enquêtes.
Nous ne transférons pas vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing.
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, pour des raisons légales et pour prévenir tout préjudice, notamment comme décrit dans les sections « Comment nous utilisons vos Données Personnelles » et « Transmission de Données Personnelles à des Tiers » de la présente politique.
ResidentofMalta.com reconnaît que vous avez un droit à l'oubli. Par conséquent, aucune Donnée Personnelle traitée dans le cadre de la fourniture de nos services, ou via notre site web, ne sera conservée plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elle est traitée. Les Données Personnelles ne seront conservées que pendant une durée correspondant à nos obligations de conservation en vertu des lois applicables.
Si vous souhaitez que tout ou partie de vos Données Personnelles soit supprimé, vous pouvez en faire la demande par écrit à info@residentofmalta.com afin qu'elle soit examinée.
Notre Politique de Confidentialité est conforme à la Loi sur la Protection des Données (Chapitre 586 des lois de Malte) et à la législation européenne en matière de protection des données, y compris, sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ResidentofMalta.com déploie tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de toutes les Données Personnelles qu'il traite et révise et améliore régulièrement ses procédures techniques, physiques et managériales afin de garantir que vos données personnelles sont protégées contre :
À cette fin, nous avons mis en place des politiques de sécurité, des règles et des mesures techniques dédiées à la protection des Données Personnelles que nous traitons et des données placées sous notre contrôle. Tous nos employés et sous-traitants tiers qui ont accès aux Données Personnelles et participent à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs et clients.
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Politique de Communication par E-Mail
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La liste complète des droits de la Personne Concernée :
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment lorsque les obligations légales l'exigent ou lorsque la sécurité de nos utilisateurs le requiert. Toute modification sera publiée ici afin que vous soyez toujours informé de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles et des raisons de ce traitement.
Il est donc dans votre intérêt de consulter régulièrement cette page de Politique de Confidentialité afin de vous familiariser avec les éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour de cette Politique est indiquée à la fin de celle-ci.
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Dernière mise à jour : Mai 2026
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